Avis juridique
https://asociacionmazette.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site Web sont fournies ci-après :
La propriété de ce site web, https://asociacionmazette.com/, (ci-après le site web) est détenue par : Mazette S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale : G44922235 et enregistré à : avec les détails de registre suivants : dont la représentante est : Virginie Dupont, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Calle Serramagna 28043 Madrid
Numéro de téléphone du contact : 628804989
Courriel de contact : info@asociacionmazette.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions générales d’utilisation : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «conditions») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
L’Association Mazette se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Association Mazette puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments inclus dans le Site ou l’accès à ceux-ci.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et contracté par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services offerts par l’Association Mazette ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Internet peuvent être soumis à la contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à un abonnement ou à une inscription préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.
Le site de l’Association Mazette offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :
– Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par l’Association Mazette qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement même du Site Internet.
– La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par l’Association Mazette pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Internet. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à l’Association Mazette tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale entre l’association Mazette et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web de l’association Mazette est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. L’association Mazette ne garantit pas la conformité du site avec les lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fait à ses risques et périls, et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, l’Association Mazette n’assumant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit du fait de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’Association Mazette ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni du Contenu ou des Services. L’Association Mazette fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire du site soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, l’association Mazette ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
L’association Mazette ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute panne, interruption, défaillance ou défaut de télécommunication qui pourrait survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS
L’utilisateur est informé que le site de l’Association Mazette met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
L’Association Mazette n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.
En aucun cas l’Association Mazette n’examinera ou ne contrôlera le contenu des autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne s’appropriera les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.
L’Association Mazette n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par l’Association Mazette et qui sont liés à ce site web.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un site différent vers le site de l’association Mazette doit être conscient de ce qui suit :
La reproduction – totale ou partielle – de tout Contenu et/ou Service du Site n’est pas permise sans l’autorisation expresse de l’Association Mazette.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site de l’Association Mazette, ses Contenus et/ou Services.
A l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de l’association Mazette.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre l’Association Mazette et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par l’Association Mazette des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’association Mazette est titulaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l’Espagne.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’Association Mazette, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Association Mazette. L’Utilisateur peut visualiser les éléments du Site, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Internet suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement l’Association Mazette aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L’Association Mazette se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle considère nécessaires pour l’utilisation impropre du site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et l’association Mazette est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.

Ce document de mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 31/03/2023.